PROMAT Sécurité s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, PROMAT Sécurité met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site promatsecurite.fr
Conformité du site Promatsecurite.fr
Le site Equans.fr est en conformité partielle (86,2%) avec le référentiel WCAG de Niveau AA. Au cours des mises à jours et évolutions du site promatsecurite.fr, PROMAT Sécurité met tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité du site.
Outil d'évaluation de l'accessibilité
Siteimprove permet de tester le respect des normes internationales d’accessibilité WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contactez la direction de la communication de PROMAT Sécurité à l’adresse mail suivante : communication@equans.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyez un courrier (en franchise postale, sans timbre si posté en France) à Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07